Conditions générales de vente
1. Objet
Le site internet https://authentication-web.com est édité par la société NEOWAVE, immatriculée au registre du commerce d’Aix en Provence sous le numéro 498 722 057, ayant son siège social au Pôle d’Activités Y. Morandat, 1480 Avenue d’Arménie, 13120 Gardanne.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société NEOWAVE et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l’acheteur ») ayant effectué un achat sur le site https://authentication-web.com. Tout achat sur le site https://authentication-web.com (ci-après le « Site ») implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site https://authentication-web.com.
3. Prix et frais de port
Le prix de vente applicable est celui indiqué sur le Site. Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société NEOWAVE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande et préalablement à votre confirmation de commande.
Les tarifs de livraison sont de 6€ TTC pour des commandes inférieures à 40 € TTC. Pour des commandes de 40 € TTC ou plus, les frais de livraison sont offerts.
Nous livrons en France Métropolitaine et en Corse par Colissimo. Pour toute demande de livraison à l’étranger ou pour toute autre demande spécifique, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Clients de NEOWAVE à
4. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- PayPal
- Carte bancaire
- Virement bancaire
Les autres moyens de paiement ne sont pas acceptés.
En cas de règlement par virement, la marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.
5. Clause de réserve de propriété
Le Produit livré reste la propriété de NEOWAVE jusqu’au paiement complet de son prix, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Produit.
6. Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Après la validation de la commande, le délai moyen de livraison est de 24h/48h jours ouvrés. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Lors de la livraison, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le Bordereau de Livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec A/R à l’adresse suivante : NEOWAVE, Pôle d’Activités Y. Morandat, 1480 Avenue d’Arménie, 13120 Gardanne-France.
7. Force majeure
La responsabilité de la société NEOWAVE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
8. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision à NEOWAVE par écrit (lettre envoyée par courrier ou bien e-mail) :
À l’attention de NEOWAVE,
Pôle d’Activités Y. Morandat,
1480 Avenue d’Arménie,
13120 Gardanne – France
L’acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci après :
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À : NEOWAVE, Pôle d’Activités Y. Morandat, 1480 Avenue d’Arménie, 13120 Gardanne – France Je / nous(*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de services (*) ci-dessous : |
L’acheteur dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner à ses frais sa commande et réclamer son remboursement.
9. Garantie
Les produits sont garantis, pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la société NEOWAVE est le remplacement et/ou la réparation gratuite du produit, ou le remboursement total de l’élément reconnu défectueux par ses services, à l’exclusion notamment du paiement de tous dommages et intérêts en réparation d’un quelconque dommage qui surviendrait du fait de l’utilisation des produits. Les frais éventuels de port et les risques du retour sont à la charge de l’acheteur.
Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un usage anormal (installation erronée, entretien défectueux, conditions de stockage et conditions d’utilisation d’environnement et thermique non conformes aux spécifications de NEOWAVE ou encore une modification du produit non prévue ni spécifiée par la société NEOWAVE), sont exclus de la garantie. De même la garantie ne joue pas pour les vices apparents, dont l’acquéreur ne se serait pas prévalu, dans les conditions de l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
Sont également exclues de la garantie l’utilisation des produits dans des systèmes de sauvetage ou de maintien de la vie. La responsabilité de NEOWAVE ne pourra être engagée dans ces cas là.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, contactez le service clients du lundi au vendredi : de 9h à 17h au 04 42 50 70 05 et par e-mail à l’adresse suivante :
10. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence (38, cours Mirabeau – 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1).